Avis de confidentialité
Introduction
Le présent avis de confidentialité décrit, de manière générale, la façon dont Dr. Reddy’s, ses sociétés affiliées, ses filiales et ses entités (« Dr. Reddy’s », « Société », « nous », « nos ») recueillent, détiennent, utilisent, traitent et éliminent l’information sur des personnes, y compris les employés, clients, fournisseurs, leaders d’opinion, patients et professionnels de la santé (« personne concernée », « vous », « vos ») travaillant pour Dr. Reddy’s, en vertu des lois et règlements en vigueur en matière de protection de la vie privée. Selon la catégorie de personnes concernées à laquelle vous appartenez, vous trouverez de plus amples renseignements sur les activités de traitement menées par Dr. Reddy’s en ce qui a trait à vos données à caractère personnel, vos données personnelles sensibles et/ou toute donnée liée aux essais cliniques (ensemble et séparément appelées « données à caractère personnel ») dans les sections ci-dessous (voir « Comment seront utilisées les données personnelles? »). Aux fins du présent avis de confidentialité, « Dr. Reddy’s », « société », « nous » et/ou « nos » feront référence à la société considérée comme l’autorité de contrôle de vos données à caractère personnel. Pour déterminer quelle société est l’autorité de contrôle de vos données à caractère personnel, veuillez consulter la section ci-dessous portant sur l’identité et les coordonnées de l’autorité de contrôle et des responsables mondiaux de la protection des données à caractère personnel.
Engagement
Dr. Reddy’s s’engage à protéger la confidentialité des données à caractère personnel et à les traiter de manière responsable conformément au Règlement 2016/679 (le « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD ») et à toute autre législation pertinente en matière de confidentialité dans les pays où nous exerçons nos activités.
Nous ne recueillerons, n’utiliserons ni de divulguerons sciemment les données à caractère personnel d’une personne mineure (âgée de moins de 18 ans) sans avoir obtenu au préalable le consentement d’une personne ayant la responsabilité parentale (p. ex., un parent ou un tuteur) par un moyen direct hors connexion. Nous fournirons à la personne ayant la responsabilité parentale les renseignements pertinents concernant le traitement des données à caractère personnel de l’enfant.
Dr. Reddy’s traitera toujours vos données à caractère personnel conformément au Cadre mondial pour la protection des données, y compris à tout autre document auquel il est fait référence et/ou qui est lié à celui-ci. Le Cadre mondial pour la protection des données se trouve sur la page d’accueil de la société.
Comment les données à caractère personnel sont-elles utilisées?
Vous trouverez ci-dessous de l’information sur la manière dont Dr. Reddy’s traite vos données à caractère personnel, en fonction de la catégorie de personne concernée à laquelle vous appartenez.
- Si vous êtes un employé, un client, un fournisseur, un leader d’opinion ou un professionnel de la santé travaillant pour Dr. Reddy’s, veuillez consulter notre Cadre mondial pour la protection des données, y compris tout autre document auquel il est fait référence et/ou qui y est lié pour obtenir de l’information sur la manière dont Dr. Reddy’s traite vos données à caractère personnel, le fondement juridique du traitement et de la durée de conservation des données, les personnes à qui nous les communiquons, ainsi que de l’information sur le transfert international de vos données.
- Si vous êtes un patient participant à un essai clinique commandité par Dr. Reddy’s, veuillez consulter notre Cadre mondial pour la protection des données, y compris tout autre document auquel il est fait référence et/ou qui y est lié, pour obtenir de l’information sur la manière dont Dr. Reddy’s traite vos données à caractère personnel, le fondement juridique du traitement et de la durée de conservation des données, les personnes à qui nous les communiquons, ainsi que de l’information sur le transfert international de vos données.
À qui communiquons-nous vos données à caractère personnel? Mes données seront-elles transférées en dehors de l’Espace économique européen?
Vos données à caractère personnel peuvent être transférées par le responsable du contrôle des données pour satisfaire à des obligations légales ou contractuelles. Nous pouvons également fournir vos données à des prestataires de service tiers (y compris, mais sans s’y limiter, aux fins de traitement de la paie, d’hébergement, de réservation de voyages, de récompense à des employés, de fourniture d’un certificat attestant de l’expérience, d’application des formalités de sortie, de remboursement des frais, d’envoi de courriers électroniques, etc.) dans la mesure où les lois et règlements locaux le permettent et conformément à ceux-ci.
En outre, vos données à caractère personnel peuvent être divulguées :
- dans la mesure où la loi ou la réglementation en vigueur le permet ou l’exige. Dans un tel cas, nous nous efforcerons de ne divulguer que les renseignements demandés dans les circonstances;
- pour nous conformer à des procédures légales valides telles qu’un mandat de perquisition, une assignation à comparaître ou une ordonnance d’un tribunal;
- dans le cadre des obligations de déclaration régulières auxquelles est soumise Dr. Reddy’s;
- pour protéger les droits et les propriétés de Dr. Reddy’s; ou
- lors de situations d’urgence ou lorsque cela est nécessaire pour protéger la sécurité d’une personne ou d’un groupe de personnes;
Vous trouverez de l’information sur la question du transfert international de vos données personnelles effectué par Dr. Reddy’s dans le document d’information correspondant, décrit dans la section « Comment les données à caractère personnel sont-elles utilisées? » ci-dessus.
Dr. Reddy’s fera de son mieux pour s’assurer que les données à caractère personnel qui seront transférées soient soumises au même régime de protection que si elles étaient conservées localement. De plus, la Société s’assurera que les prestataires de services tiers prennent les mesures techniques et autres mesures appropriées pour protéger la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.
Pendant combien de temps Dr. Reddy’s conservera-t-elle vos données à caractère personnel?
Vos données à caractère personnel seront conservées pendant la période prévue par les lois en vigueur dans les pays où nous exerçons nos activités. Sauf disposition contraire autorisée ou requise par la loi ou la réglementation en vigueur, Dr. Reddy’s s’efforce de conserver vos données personnelles uniquement pour la durée qu’elle juge nécessaire pour les fins auxquelles elles ont été recueillies (notamment, pour répondre à des exigences ou obligations légales, comptables ou autres). Au lieu de détruire ou d’effacer vos données à caractère personnel, nous pouvons les rendre anonymes de façon qu’elles ne puissent être associées à vous ou mener à votre identification.
Vos droits
- Vous avez le droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel, la rectification d’informations ou l’effacement de celles-ci, d’en restreindre le traitement ou autre (droit à la portabilité).
- Si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit (dans certaines circonstances) de retirer tout consentement à tout moment, sans compromettre la légitimité du traitement avant le retrait de votre consentement.
- Vous pouvez demander à examiner, à vérifier ou à corriger vos données à caractère personnel.
- Vous pouvez déposer une plainte auprès de notre Bureau de la protection des données si vous pensez que nous n’avons pas respecté les exigences légales en vigueur en matière de protection des données, quant à vos données personnelles. Si vous estimez que l’exercice de vos droits n’a pas été correctement traité par Dr. Reddy’s, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle.
Remarque :
- Toute communication de cette nature doit être faite par écrit.
- Lorsque vous exercez l’un de vos droits, nous pouvons vous demander des renseignements spécifiques pour nous permettre de confirmer votre identité. Si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à communiquer avec notre Bureau de protection des données.
- Les droits ne sont pas absolus. Dans certaines situations particulières, la loi ou les exigences réglementaires en vigueur nous autorisent ou nous obligent à vous empêcher d’exercer vos droits. En outre, vos données à caractère personnel peuvent avoir été détruites, effacées ou rendues anonymes conformément à nos obligations et pratiques en matière de conservation des données et au principe de minimisation des données.
Autorité de contrôle des données
Dr. Reddy’s est l’autorité de contrôle de vos données à caractère personnel et peut également en être le responsable du traitement aux fins des lois et règlements en vigueur en matière de confidentialité. Afin de déterminer qui est considéré comme l’autorité de contrôle de vos données à caractère personnel, veuillez prendre note de ce qui suit.
- Si vous êtes un employé de Dr. Reddy’s, l’autorité de contrôle de vos données à caractère personnel est la société avec laquelle vous avez signé le contrat de travail.
- Si vous êtes un client, un fournisseur, un leader d’opinion ou un professionnel de la santé, l’autorité de contrôle de vos données à caractère personnel est la compagnie avec laquelle vous avez signé le contrat.
- Si vous êtes un patient participant à des essais cliniques, l’autorité de contrôle de vos données à caractère personnel est la société avec laquelle vous avez signé le contrat ou le formulaire de consentement.
Mesures
Dr. Reddy’s doit mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à sécuriser les données à caractère personnel. Celles-ci doivent être protégées contre toute divulgation non autorisée et/ou toute forme de traitement illégal. Ces mesures garantissent le respect des exigences applicables et un niveau de sécurité adapté à la nature des données à protéger et aux risques découlant du traitement de ces données.
Mise en œuvre
Dr. Reddy’s est responsable de la mise en œuvre et de la surveillance du respect des lois en vigueur en matière de protection des données. Les modalités de traitement des données à caractère personnel par des tiers en vertu d’une entente contractuelle doivent être définies par écrit. Dr. Reddy’s doit s’assurer que le tiers contractuel traite les données correctement et qu’il se conforme aux principes énoncés dans le Cadre mondial pour la protection des données, y compris tout autre document auquel il est fait référence et/ou qui lui est lié, ainsi que dans le présent avis de confidentialité. Si, à quelque moment que ce soit, un tiers n’est pas en mesure d’assurer la sécurité adéquate des données à caractère personnel, Dr. Reddy’s peut, à sa discrétion, résilier le contrat avec le tiers.
Révision de l’avis de confidentialité
Dr. Reddy’s peut, de temps à autre, apporter des modifications à son Cadre mondial pour la protection des données, y compris à tout autre document auquel il est fait référence et/ou qui lui est lié, ainsi qu’au présent avis, pour refléter les changements apportés à ses obligations légales et réglementaires ou à la manière dont Dr. Reddy’s traite vos données à caractère personnel. Toute révision ou modification du Cadre mondial pour la protection des données, y compris de tout autre document auquel il est fait référence ou qui lui est lié, ainsi que du présent avis, sera communiquée de manière appropriée.
Pour nous joindre
Si vous avez des questions sur notre politique et nos pratiques en matière de confidentialité, ou si vous avez des inquiétudes, n’hésitez pas à communiquer avec notre responsable de la protection des données aux coordonnées suivantes.
Adresse courriel : dataprivacy@drreddys.com
Adresse de la société mère :
Responsable de la protection des données
Dr. Reddy’s Laboratories Limited
8-2-337, Road No: 3
Banjara Hills, Hyderabad – 500034,
Inde
Inscription des médecins
Inscription des pharmaciens
Documents à lire